La législation américaine oblige les ressortissants étrangers à se munir d’un visa avant tout séjour de quelque nature aux Etats-Unis. Cependant les Français, désirant effectuer un séjour touristique et/ou d’affaires d’une durée inférieure à 90 jours, rentrent dans le cadre du programme d’exemption de visa auquel la France participe et en sont par conséquent dispensés.
Le Visa Waiver Pilot Program (V.W.P.P) permet aux ressortissants français de solliciter l’admission sur le territoire américain pour un séjour touristique et/ou d’affaires d’une durée inférieure à 90 jours sans avoir à obtenir un visa au préalable.
Le voyageur doit alors présenter un passeport en cours de validité à l’inspecteur de l’immigration et projeter un séjour de 90 jours maximum (le billet aller-retour constitue une preuve suffisante).
Dans le cadre de ce programme, il ne sera pas possible, une fois sur le territoire américain, de changer le statut de votre visa ou de prolonger votre séjour au-delà de 90 jours.
Il est à noter que la notion de “voyage d’affaires” autorise à stipuler des contrats, organiser des réunions, assister à des séminaires, assurer le service après-vente lié à un contrat et prendre des commandes mais n’englobe pas l’embauche d’une personne aux Etats-Unis.
La loi américaine de 2002 relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l’entrée sur le territoire (’’Enhanced Security Border and Visa Entry Act’’) conditionne l’exemption de visa à la détention d’un type précis de passeport. Ces dispositions entreront en vigueur en deux temps :
Exigence d’un passeport lisible en machine à partir du 26 octobre 2004 : A compter de cette date, les ressortissants français porteurs d’un autre type de passeport (notamment d’un passeport ancien modèle non lisible en machine) ou les enfants (même en bas âge) qui ne seraient pas titulaires d’un passeport individuel lisible en machine seront soumis à visa. Tout passeport lisible en machine quelle que soit sa date de délivrance permettra alors aux ressortissants français de continuer à bénéficier du programme d’exemption de visa.
Exigence d’un passeport à données biométriques à partir du 26 octobre 2005 : A compter de cette date, les ressortissants français titulaires des types de passeports suivants continueront à être exemptés de visa :
Par conséquent, seront soumis à visa les porteurs de passeports anciens modèles (non lisible en machine) quelle que soit leur date de délivrance ou de passeports lisibles en machine (modèle DELPHINE) délivrés le 26 octobre 2005 ou après cette date. Jusqu’au 25 octobre 2004 inclus, les Français pourront entrer, sans visa, sur le territoire américain pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum, quel que soit le type de passeport dont ils sont titulaires.
Il s’agit des visas B-1 et B-2 qui permettent le séjour temporaire pour une période maximale de 6 mois.
Outre le passeport en cours de validité, le candidat doit pouvoir justifier la raison pour laquelle le V.W.P.P de 90 jours n’est pas suffisant. _
Une prolongation d’une durée maximale de 6 mois peut être demandée par le titulaire du visa avant l’expiration de celui-ci auprès du service d’immigration (INS).
Les visas de tourisme et d’affaires sont considérés par l’administration américaine comme des “non-immigrants visas” et ne donnent pas à ce titre le droit d’occuper un emploi pendant le séjour. Mais à l’instar du V.W.P.P, le visa B-1 permet néanmoins le séjour pour affaires tandis que le B-2 s’adresse uniquement aux touristes souhaitant rester plus de 90 jours aux Etats-Unis ou ceux ne disposant que d’un aller-simple.
Visas étudiant
Les visas F, M et J permettent aux étudiants français de poursuivre leurs études aux Etats-Unis selon qu’il s’agisse d’un cursus dans un établissement d’enseignement général (F), d’enseignement technique ou professionnel (M) ou dans un programme particulier dit de “sponsorship” (J-1).
Classés “non-immigrants”, ces visas ne permettent normalement pas de travailler sur le territoire américain, hormis dans des circonstances exceptionnelles et bien délimitées.
Concernant les visas F et M, le candidat doit obtenir de l’établissement américain, spécialement accrédité par l’Administration, un formulaire I-20 décrivant le programme d’enseignement et la durée estimée pour l’accomplir. De manière analogue, certaines organisations privées ou gouvernementales classifiées en tant que “sponsor” délivrent le formulaire IAP-66 en vue de l’obtention du visa J-1.
Visas de travail
Véritables permis de travail temporaire, ces visas constituent le seul moyen de travailler légalement sur le territoire américain pour des ressortissants étrangers.
Pour tous ces visas, une offre d’emploi est préalablement nécessaire. L’employeur aux Etats-Unis doit remplir et déposer une requête (formulaire I-129) auprès des services d’immigration américains. Une fois la requête approuvée, l’employeur reçoit une autorisation de travail appelée ” Notice of Approval ” (formulaire I-797). Le requérant disposant de cette autorisation peut alors postuler pour l’obtention du visa.
Accordé pour une durée initiale maximum de trois années, le visa H-1B peut-être renouvelé une fois pour une durée totale de six années et représente la majeure partie des visas de travail délivrés par l’administration américaine. Le “Bachelor’s Degree” ou son équivalent en matière d’expérience professionnelle est néanmoins exigé pour l’obtention du visa H-1B.
Pour ce qui est des autres visas : le visa H-2B correspond à celui des employés saisonniers, le visa L-1 à celui des employés transférés entre sociétés affiliées, et les visas P-1, P-2 et P-3 sont destinés aux artistes, sportifs et professionnels du show business.
Quant aux visas O, ils permettent aux personnes de très haut niveau dans les domaines des sciences, de l’art, de la télévision, de la production cinématographique, de l’éducation ou du sport de venir aux Etats-Unis pour un événement, un projet ou un tournoi particulier.
L’époux et les enfants du titulaire d’un visa H, L, O, et P peuvent obtenir des visas de même catégorie pour accompagner leur famille. Toutefois, le concubinage n’étant pas reconnu par la législation américaine, seuls les couples mariés peuvent prétendre au visa d’accompagnateur.
Visa “au pair”
Le service de l’immigration américain définit comme au pair celui ou celle qui vit au domicile d’une famille de résidents américains, dans le but de percevoir une rémunération en argent ou en nature en fournissant en contrepartie des services divers tels que la garde d’enfants, des tâches ménagères, de la cuisine ou encore des cours de langue.
De même que pour les programmes étudiants en “sponsorship”, le visa J-1 est requis pour effectuer un séjour au pair aux Etats-Unis en ayant recours à des organismes spécialisés agréés par le Département d’Etat. Ces organismes délivreront alors le formulaire IAP-66, indispensable pour obtenir le visa J-1. Les jeunes filles désirant travailler dans le cadre de ces programmes doivent être âgées de 18 à 27 ans et être titulaires du baccalauréat ou d’un certificat de fin d’études. Le visa sera alors délivré pour un an et non renouvelable.
