Domaines de compétence du Cabinet d’Avocats International Pierre Hourcade
Le cabinet d’avocats international Pierre Hourcade fournit des services juridiques internationaux à une clientèle mondiale dans les domaines de l’immigration France et USA, immobilier, divorce, affaires, fiscalité.
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> Immigration France
Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour. Le cadre juridique des visas : la politique d’attribution des visas fait l’objet d’une compétence partagée entre le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires Etrangères.
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> Immigration USA
La législation américaine oblige les ressortissants étrangers à se munir d’un visa avant tout séjour de quelque nature aux Etats-Unis. Les Français désirant effectuer un séjour touristique et/ou d’affaires d’une durée inférieure à 90 jours, rentrent dans le cadre du programme d’exemption de visa auquel la France participe...
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> Droit international privé
Notre cabinet est spécialisé en droit international privé. Cette branche spécifique du droit permet d’appréhender les rapports de droit entre individus, avec pour particularité de présenter un élément d’extranéité par rapport à la France. Ces situations impliquent donc deux séries de questions...
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> Droit de la famille et divorce
Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux...
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> Droit immobilier
Nous intervenons pour assister les personnes confrontées à une acquisition ou un projet immobilier non satisfaisants, qu’il s’agisse d’une question de conformité ou de vices cachés, ou d’un retard ou d’une difficulté dans l’exécution d’un programme, de troubles de voisinage ou de questions locatives...
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> Droit des Successions
En présence d’un ou de plusieurs biens immobiliers, le règlement d’une succession nécessite le recours au notaire. En l’absence de ces biens, l’intervention du notaire est néanmoins recommandée. Nous vous accompagnons dans vos démarches...
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> Droit des Affaires
Le cabinet d’avocats de Pierre Hourcade a développé une pratique généraliste en droit des sociétés permettant de répondre efficacement aux principaux besoins des PME et PMI innovantes, à chaque étape de leur développement, qu’elles soient situées à Paris en Province ou à l’étranger...
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> Fiscalité
Moyenne de l’ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005. Le niveau d’imposition français est un des plus élevés des pays de l’OCDE. L’imposition en France regroupe l’ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales...
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> Droit pénal
Vous êtes convoqué par la police ? Placé en garde à vue ? Mis en examen ? L’un de vos proches a été interpellé et placé en garde à vue ? Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’Assises? Vous êtes victime et souhaitez-vous constituer partie civile ? Déposer une plainte ou faire une citation directe ?...
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